Termes et Conditions

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CHAQUE UTILISATEUR GARANTIT : 

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Mentions Légales

Blonde of Saint-Tropez® est une marque déposée.

Les adresses légales de Blonde of Saint-Tropez  sont les suivantes:
BST Breweries SA, 11 Rue du Page, 1050 Bruxelles, Belgique.
Dont le capital social est de 800 000 €
TVA BE 0834 740 230

Blonde of Saint-Tropez SARL, 9 Boulevard Louis Blanc, 83990 – Saint-Tropez.
Dont le capital social est de 100 000 €
TVA FR 027888886091

Herbergeur détails : 
Squarespace, inc.
459 Broadway
Fifth Floor
New York, NY 10013

La bière Blonde of Saint-Tropez est brassée en Belgique pour BST Breweries SA par la Brasserie des Légendes, une micro-brasserie basée à Irchonwelz,
19 Rue du Castel (Belgique).
Son degré d’alcool est de 5,6%Elle est vendue en bouteilles de 33cl, et en magnums de 1,5litres.


L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Terms and Conditions

These terms and conditions govern the use of the website. 

By entering and using this website you acknowledge and agree to the following terms and conditions. If you do not agree with these terms and conditions, you must immediately stop using the website.


–   The website is open to persons who are both of legal drinking age in their country of residence and over the age of 18.
–   BST BREWERIES SA is the copyright owner of this website and no portion of this website, including but not limited to the text, images, audio or video, may be used in any manner, or for any purpose, without BST Breweries Sprl express written permission, except as provided for herein. Without in any way waiving any of the foregoing rights, you may download one copy of the material on this website for your personal, non-commercial home use only, provided you do not delete or change any copyright, trademark or other proprietary notices. Modification or use of the material on this website for any other purposes violates BST Breweries Sprl legal rights.
Users must use this website in a responsible manner.

Legal Notice

Blonde of Saint-Tropez® is a registered trademark.


Blonde of Saint-Tropez’s legal address are as follows:
BST Breweries SA, 11 Rue du Page, 1050 Bruxelles, Belgium.
Capital Social BST Breweries SA: 800 000 €
VAT BE 0834 740 230

Blonde of Saint-Tropez SARL, 9 Boulevard Louis Blanc, 83990 – Saint-Tropez.
Capital Social Blonde of Saint-Tropez SARL: 100 000 €
VAT FR 027888886091

Host details : 
Squarespace, inc.
459 Broadway
Fifth Floor
New York, NY 10013

Blonde of Saint-Tropez’s beer is brewed in Belgium for BST Breweries SA by Brasserie des Légendes, a microbrewery based in Irchonwelz,
19 Rue du Castel (Belgium).
Its ABV reaches 5,6%. It is sold in both 33cl bottles and 1.5 litre magnums.

Alcohol abuse is bad for your health, please drink responsibly.


 

Conditions Générales de Ventes

Blonde of Saint-Tropez SARL
Siège social: 9 Boulevard Louis Blanc, 83990 Saint-Tropez
N° de téléphone : +33 6 03 98 86 49
Adresse du courrier électronique : contact@blondeofsainttropez.com
RCS de Fréjus n°788 886 091
N° individuel d'identification fiscal : FR02788886091

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.blondeofsainttropez.com

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Blonde of Saint-Tropez SARL de bières et produits dérivés.

Article 2 - Protection des mineurs
La Blonde of Saint-Tropez ne réserve la vente de ces produits qu’aux particuliers (personne physique), de plus de 18 ans.
Selon l'article L 3342-1 du code de la Santé Publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. À la validation de sa commande, le client atteste sur l'honneur avoir plus de 18 ans.

Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 
En cas de commande vers la Suisse, la Scandinavie ou un pays qui ne fait pas partie de l’Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Blonde of Saint-Tropez. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
La société Blonde of Saint-Tropez SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de la société Blonde of Saint-Tropez SARL jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 4 - Commandes
Vous pouvez passer commande : 
Sur Internet : www.blondeofsainttropez.com/boutique
Par mail : contact@blondeofsainttropez.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
La société Blonde of Saint-Tropez SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 5 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.blondeofsainttropez.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 6 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard ou American Express) grâce au système sécurisé Stripe. 
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Article 7 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais de retour sont à votre charge. 
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Blonde of Saint-Tropez SARL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.blondeofsainttropez.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  
En outre, le site Internet www.blondeofsainttropez.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. 

Article 9 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 
En cas de livraisons par une transporteur, la société Blonde of Saint-Tropez SARL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 10 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail (contact@blondeofsainttropez.com) dans le délai de 30 jours de la livraison.  
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Blonde of Saint-Tropez SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Par ailleurs, la société Blonde of Saint-Tropez SARL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 
Enfin la responsabilité de la société Blonde of Saint-Tropez SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.blondeofsainttropez.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BST Breweries SPRL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la BST Breweries SPRL.  

Article 14 - Données personnelles
La société Blonde of Saint-Tropez SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 15 - Archivage Preuve
La société Blonde of Saint-Tropez SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la société Blonde of Saint-Tropez SARL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.